top of page

NOS CONVENTIONS ARCHITECTURALES

La conception de la maison et du site doit respecter les conventions de Sommet des Faucons, telles que décrites dans l'acte de vente.

Cela comprend les conventions relatives à l'entrée, à l'emplacement du bâtiment principal et à sa masse (un ou deux étages), à l'emplacement d'un ou plusieurs bâtiments secondaires éventuels et aux zones à dégager pour la vie extérieure. 

APPROBATION

Un plan du site préparé par un arpenteur-géomètre montrant l'emplacement et la superficie des empreintes des bâtiments principals et secondaires, toutes les zones d'aménagement paysager extérieur ainsi que l'emplacement et la largeur de l'entrée, le tout conforme aux conventions mentionnées, doit être soumis à Sommet des Faucons et approuvé par Sommet des Faucons, par écrit, avant qu'une demande de permis ne soit présentée à la municipalité de Notre-Dame-du-Laus.

Le propriétaire doit obtenir l'approbation par écrit avant la construction de la résidence.

bottom of page